Garantie 10 ans

La garantie couvre les défauts techniques et de restauration liés aux soins d’Esnan ou à ses travaux de laboratoire, pour les couronnes, bridges, facettes et prothèses définitives sur implants admissibles, réalisés par Esnan et indiqués comme couverts sur le certificat de garantie individuel du patient. Les fractures, fissures, problèmes de connexion ou de rétention et défauts de matériau ou de fabrication sont examinés en fonction de leur cause. Toute fracture ou tout descellement n’est pas automatiquement couvert.

En présence d’un défaut couvert, une réparation sûre et suffisante du point de vue clinique est d’abord effectuée. Si la réparation est inadaptée ou insuffisante, la restauration est remplacée par une restauration équivalente. Si le même défaut réapparaît, sa cause est réexaminée et une solution cliniquement adaptée est mise en œuvre. L’équivalence est appréciée au regard de la fonction clinique et des propriétés du matériau.

Les traitements et composants couverts figurent dans le plan de traitement et sur le certificat de garantie individuel. Les traitements antérieurs non réalisés par Esnan ne sont pas couverts par cette garantie, sauf acceptation écrite contraire.

Pour les implants posés par Esnan, la garantie clinique de 10 ans commence à la date de la pose. Pendant cette période, une nouvelle implantation par implant peut être réalisée gratuitement si l’évaluation clinique conclut que les conditions de garantie sont remplies. Dans les cas approuvés, l’implant, la chirurgie de réimplantation et la restauration définitive sur implant nécessaire sont pris en charge sans frais. Les actes supplémentaires non couverts sont traités à la section 9.

Problèmes liés aux soins cliniques : si un défaut dans la planification chirurgicale, la position de l’implant, la réalisation de l’acte, la connexion implant-prothèse ou la conception de la prothèse a causé la perte de l’implant ou y a contribué de manière significative, le cas est examiné au titre de la garantie.

Problèmes liés au comportement du patient : un manquement grave et documenté à l’entretien, l’absence de contrôles de routine, la consommation de tabac ou de nicotine, le non-port d’une gouttière nocturne, un traumatisme ou une intervention externe peuvent avoir une incidence sur la couverture uniquement s’ils sont cliniquement liés au problème. La présence d’un facteur de risque ne justifie pas, à elle seule, un refus automatique.

Situations biologiques et médicales : une péri-implantite, une perte osseuse, un échec de l’ostéointégration, une maladie systémique ou des changements biologiques naturels ne prouvent pas, à eux seuls, une faute clinique ou une faute du patient. Les problèmes dont la cause est indépendante des soins d’Esnan peuvent être considérés comme non couverts. Toute contribution des soins d’Esnan est examinée séparément.

L’évaluation tient compte du plan et des documents chirurgicaux, des images initiales et de suivi, des résultats de l’examen, de la prothèse et de l’occlusion, de l’hygiène, des antécédents médicaux et des traitements médicamenteux. Lorsque plusieurs facteurs interviennent, la contribution de chacun est examinée séparément. Si la cause reste incertaine, des examens complémentaires et, si nécessaire, l’avis d’un expert indépendant peuvent être demandés. L’incertitude seule n’entraîne pas de refus automatique. Le résultat et ses motifs sont communiqués par écrit.

Les implants Straumann et Medentika admissibles peuvent bénéficier d’une garantie produit à vie selon les conditions du fabricant. Cela ne signifie pas que tous les soins cliniques sont gratuits à vie.

La garantie de la pose d’implant débute à la date de la pose. Celle d’une prothèse ou d’une restauration définitive débute à la date de sa remise au patient. Celle d’un traitement de canal ou d’une obturation débute à la date de fin du traitement. Les dates de début de la garantie de l’implant et de celle de la prothèse peuvent différer.

Pour les réparations, remplacements ou reprises effectués au titre de la garantie supplémentaire, la date d’expiration initiale reste applicable. Ces actes ne font pas automatiquement repartir le délai de la garantie contractuelle supplémentaire. Cette disposition ne limite pas les délais ni les droits pouvant découler de la loi en cas de remplacement ou de prestation défectueuse.

Un contrôle dentaire documenté au moins une fois tous les 12 mois suffit pour satisfaire à l’exigence de suivi de routine. Les contrôles réalisés par un dentiste local sont acceptés. Un compte rendu d’examen ou une attestation du dentiste indiquant le nom du patient, la date du contrôle et le nom du dentiste ou de la clinique suffit. Esnan peut également demander des documents cliniques pertinents pour rechercher la cause d’un problème particulier. Un retard de contrôle ne met pas fin à la garantie à lui seul ; son incidence sur le problème est évaluée.

Le patient doit respecter les consignes d’hygiène, d’entretien, de port de la gouttière nocturne et les recommandations cliniques. Il doit signaler tout problème constaté dans un délai raisonnable afin d’éviter une aggravation et communiquer les maladies systémiques connues, allergies, médicaments, consommation de tabac, de nicotine ou de stupéfiants et changements de santé importants, dans la mesure où ils concernent le traitement. L’incidence d’un retard de signalement sur la couverture est évaluée au regard de son lien avec le dommage.

Avant une intervention définitive programmée dans une autre clinique, il convient, si possible, d’en informer Esnan et d’obtenir son avis écrit. Cette exigence d’information préalable ne fait pas obstacle aux soins urgents ni aux interventions dont le report présenterait un risque pour la santé. Le patient transmet les documents relatifs à l’intervention dès que possible.

Une péri-implantite, une maladie parodontale, une perte osseuse, une maladie systémique non contrôlée, un état affectant la cicatrisation, une variation rapide et incontrôlée du poids, la consommation de tabac ou de nicotine, un défaut d’entretien, un traumatisme, le non-port de la gouttière recommandée en cas de bruxisme, un usage inapproprié des dents, une intervention externe ou le non-respect du plan écrit relatif à la prothèse temporaire peuvent influer sur la couverture dans la mesure où ils sont liés à la complication.

Aucun facteur n’invalide à lui seul et automatiquement la demande ou l’ensemble de la garantie du patient. L’examen se limite au traitement ou au composant concerné. En présence de plusieurs causes, la décision est motivée et proportionnée.

Une modification ultérieure de la teinte ou de la forme acceptée par le patient lors de la remise n’est pas couverte si elle relève uniquement d’une préférence personnelle. Les problèmes de teinte ou de surface pouvant résulter d’un défaut de matériau ou de fabrication font l’objet d’une évaluation distincte.

Les couronnes, bridges et prothèses temporaires ne sont pas couverts en tant que traitements autonomes par la garantie de 10 ans. Le praticien informe le patient de leur durée d’utilisation et du plan de passage à la prothèse définitive. Les greffes osseuses, les greffes de tissus mous, les élévations du plancher sinusien et les actes biologiques similaires sont également exclus en tant que traitements autonomes. Si une restauration temporaire ou un acte biologique est indispensable à une solution approuvée au titre de la garantie, la section 9 s’applique. Les droits prévus par la loi concernant ces actes restent inchangés.

Dans le cadre de la garantie de 2 ans sur les traitements de canal et les obturations réalisés par Esnan, une correction, une réparation ou la reprise du même traitement, adaptée du point de vue clinique, est effectuée gratuitement si l’évaluation confirme un défaut de l’acte ou du matériau. Une obturation défectueuse est remplacée si nécessaire ; le retraitement du canal est gratuit s’il est jugé cliniquement indiqué et nécessaire.

Une nouvelle carie, un traumatisme, une infection indépendante du défaut ou l’état biologique de la dent ne constituent pas en soi un défaut de traitement. Si le même traitement ne peut pas être répété en toute sécurité ou n’est pas réalisable, Esnan explique pourquoi et présente les options. La garantie ne promet ni la conservation de la dent dans tous les cas ni la gratuité automatique d’un autre traitement. Les droits prévus par la loi restent inchangés.

Actes sans frais. Esnan prend en charge sans frais la réparation, le remplacement ou la reprise du traitement nécessaire pour corriger le défaut reconnu au titre de la garantie, ainsi que les actes standard cliniquement indispensables. Les actes indispensables à la correction du défaut reconnu, tels que l’imagerie, une restauration temporaire, l’anesthésie ou la sédation et une greffe, peuvent être inclus dans le plan de prise en charge sans frais, avec indication des motifs.

Prothèse commune sur implants. Pour un bridge ou une prothèse monobloc porté par plusieurs implants, l’adaptation indispensable à la correction du défaut reconnu est gratuite. Si l’adaptation est cliniquement inadaptée ou insuffisante, la prothèse commune nécessaire est remplacée sans frais par une prothèse équivalente. Les implants ou composants non concernés ne sont pas remplacés au seul motif qu’ils sont reliés à la même structure.

Demandes : quality@esnan.com.tr ou WhatsApp : +44 7476 937626. Le nom du patient, la date du traitement, une brève description du problème et, si disponibles, le certificat de garantie, des images ou un rapport du dentiste local facilitent l’évaluation. Un accusé de réception est envoyé dans un délai de 2 jours ouvrés ; il ne vaut pas acceptation. L’évaluation préliminaire est communiquée dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de l’ensemble des documents demandés.

Décision finale. Une fois les documents requis reçus et l’examen clinique terminé, une décision écrite et motivée, accompagnée le cas échéant d’un plan de prise en charge, est communiquée sous 10 jours ouvrés.

En cas de refus ou d’acceptation partielle, le patient peut demander un réexamen au Comité de renouvellement des traitements dans les 30 jours calendaires suivant la notification de la décision écrite. Le comité adresse une réponse écrite et motivée dans les 15 jours ouvrés suivant la réception du recours. Si un avis spécialisé ou un document supplémentaire est indispensable, le comité en indique le motif et communique une nouvelle date de réponse par écrit avant l’expiration du délai. Ces délais s’appliquent uniquement au recours interne d’Esnan et ne modifient ni les voies de recours légales ni leurs délais.

En cas de douleur aiguë, d’infection, de saignement ou de traumatisme, le patient doit consulter sans délai un établissement de santé approprié. Si possible, Esnan en est informé au préalable ; sinon, les documents relatifs à l’intervention urgente sont transmis ensuite. Cette garantie ne prévoit pas la prise en charge d’une intervention dans une autre clinique sauf approbation écrite distincte d’Esnan. Les droits prévus par la loi restent inchangés.

Les vols, l’hébergement et les transferts ne sont pas couverts par la garantie supplémentaire standard. Les droits de recours prévus par la loi restent inchangés.

Pour les traitements admissibles, le patient reçoit le certificat de garantie Esnan et, selon le cas, le certificat Amann Girrbach concerné et le passeport implantaire Straumann ou Medentika, ou la documentation du fabricant. Le certificat individuel précise la couverture, la dent, l’implant ou la restauration concernée, la date de début et la version de la garantie.

Amann Girrbach propose une garantie distincte de 10 ans sur le matériau des restaurations en zircone Zolid admissibles, selon ses propres conditions. Pour les implants Straumann et Medentika admissibles, la garantie à vie du fabricant concerne le remplacement du produit selon les conditions du fabricant. Ces garanties ne remplacent pas la garantie d’Esnan sur les soins cliniques et ne couvrent pas automatiquement les frais de chirurgie ou de traitement.

Le patient peut contacter Esnan pour une demande au titre de la garantie du fabricant. Esnan réunit les documents relatifs au produit et les éléments cliniques pertinents et transmet la demande si le fabricant exige qu’elle soit présentée par le dentiste ou la clinique. Le fabricant statue sur la garantie produit selon ses propres conditions.

Conditions des fabricants : Amann Girrbach Zolid · Straumann · Medentika

En cas de divergence entre les documents de garantie, il est tenu compte des engagements particuliers expressément communiqués au patient pour le traitement concerné et des dispositions légales impératives. Les conditions publiées ultérieurement ne réduisent pas rétroactivement les droits acquis du patient.

La garantie ne constitue pas une promesse inconditionnelle de réussite biologique ni d’un résultat donné en cas de vieillissement naturel ou de changement de préférence esthétique. Chaque cas est évalué au regard des données cliniques et des conditions de garantie applicables. Cette garantie supplémentaire ne limite pas les droits prévus par la loi.

Date d’entrée en vigueur prévue : 16 Novembre 2026 . La date définitive sera annoncée sur le site d’Esnan. Ces conditions s’appliquent par composant ou par acte aux implants posés, aux nouvelles restaurations définitives remises et aux traitements de canal ou obturations achevés à la date annoncée ou après celle-ci.

Par exemple, si l’implant a été posé avant l’entrée en vigueur mais que la prothèse définitive a été remise à cette date ou ultérieurement, l’implant reste soumis aux conditions antérieures, tandis que la prothèse définitive admissible relève de ces conditions. L’inclusion de la prothèse dans cette version ne fait pas repartir la garantie de l’implant. Les certificats déjà délivrés et les engagements particuliers écrits restent inchangés.